Mentions légales

AKR Corp — Mathieu Richard, Entrepreneur individuel

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations légales du site corp.akra13.fr (le domaine akra13.fr redirige vers ce site).

1. Qui sommes-nous ?

AKR Corp est le nom commercial de l'entreprise individuelle de Mathieu Richard.

Nous joindre directement et rapidement. Le formulaire de contact et l'adresse [email protected] permettent de nous écrire directement : chaque message est lu personnellement et traité dans les meilleurs délais.

2. Directeur de la publication

Mathieu Richard.

3. Hébergement

Le site est auto-hébergé : il fonctionne sur nos propres serveurs, que nous administrons nous-mêmes. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez nous joindre aux coordonnées ci-dessus.

Le trafic du site passe par le service de proxy, de sécurité et de réseau de diffusion de contenu (CDN) de Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (www.cloudflare.com). Cloudflare n'héberge pas le site : il reçoit les requêtes des visiteurs, les transmet à nos serveurs et peut conserver en cache certains contenus publics.

Selon le service utilisé, certaines connexions à nos services (par exemple server.akra13.fr) transitent également par un serveur privé virtuel (VPS) que nous louons auprès d'IONOS SE, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne (www.ionos.fr).

4. TVA

TVA non applicable, art. 293 B du CGI : nous bénéficions de la franchise en base de TVA pour les factures que nous émettons directement (prestations de développement sur mesure). Les licences de logiciels vendues par l'intermédiaire de Lemon Squeezy et les applications vendues sur l'App Store sont facturées par ces plateformes, qui appliquent elles-mêmes les taxes éventuelles (voir les conditions générales de vente).

5. Activité

Édition et commercialisation de logiciels et d'applications informatiques ; développement et programmation informatique de logiciels, d'applications et de sites web sur mesure.

6. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, mises en page, graphismes, images, captures d'écran, icônes, vidéos, code source) ainsi que les logiciels et applications AKR Corp sont des créations originales protégées par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle), sauf mention contraire. Les noms « AKR Corp », « AKR », les noms de nos produits et nos logos sont nos signes distinctifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. L'imitation de nos noms ou logos de nature à créer une confusion est également interdite. L'utilisation des logiciels est régie par leur licence (voir les CGV).

Les marques de tiers citées sur le site (notamment Microsoft Windows, Apple et l'App Store, Linux) appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées que pour indiquer la compatibilité de nos produits.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de paiement, App Store, réseaux sociaux, sites de téléchargement…). Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.

Vous pouvez créer un lien simple vers la page d'accueil ou vers une page du site, à condition de ne pas porter atteinte à notre image et de ne pas afficher le site dans un cadre (« framing ») laissant croire qu'il appartient à un tiers. Nous pouvons demander la suppression de tout lien.

8. Responsabilité

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour, mais ne pouvons garantir l'absence d'erreurs ; les contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant d'une interruption ou d'une indisponibilité du site, d'une intrusion ou d'un virus, ni de l'usage qui est fait des informations publiées.

Les logiciels proposés au téléchargement doivent être utilisés conformément à leur documentation et à leur licence. Vous êtes responsable de votre matériel et de la sauvegarde de vos données.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui précise notamment vos droits et la manière de les exercer.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents ; lorsque l'utilisateur est un professionnel, compétence est attribuée aux tribunaux de Marseille. Un consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

11. Crédits